Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet Univers des Bijoux . En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Nom de la société : Univers des Bijoux
Forme juridique : Micro-Entreprise
Adresse du siège social :

9, rue Olympe de Gouges
92600 Asnières-sur-Seine

Numéro SIRET : 52474896900051

Numéro TVA intracommunautaire : FR66524748969

Email : contact@universdesbijoux.com

Téléphone : +33 7 59 68 87 48

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Univers des Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Taux de TVA applicable est de 20%.

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation de commande par Univers des Bijoux. Le client se doit de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, etc.) avant de valider sa commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.

Les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL et les données de paiement ne sont pas stockées par Univers des Bijoux.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Univers des Bijoux s’engagent à expédier les commandes dans les plus brefs délais (compté le temps que le produit soit fabriqué entre 3 à 4 semaines). Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard de livraison, Univers des Bijoux s’engage à en informer le client.

En cas de force majeure ou les événements externes qui pourraient retarder la livraison (grèves, intempéries, etc.), Univers des Bijoux décline toutes responsabilités.

Notre responsabilité de notre entreprise s’arrête à la remise du colis.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Les articles exclus du droit de rétractation selon l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
• Produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité articles L217-4 et suivants pour la garantie légale de conformité, et articles 1641 et suivants du Code civil pour la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, ou demander un remboursement. Les frais de retour sont à la charge d’Univers des Bijoux en cas de produit non conforme ou défectueux.

Nous vous remercions pour votre achat chez UNIVERS DE BIJOUX. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des bijoux de qualité supérieure et un service irréprochable. Cependant, si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, voici les conditions de retour :

1. Conditions de retour :

• L’article doit être non porté, non utilisé, et dans son état d’origine.
• Il doit être retourné dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents inclus.

Les produits endommagés en raison d’une mauvaise manipulation ou d’une usure normale ne seront pas acceptés en retour.

• Boucles d’oreilles ou piercings (sauf en cas de défaut de fabrication avéré).
• Bijoux personnalisés (gravures, ajustements de taille, commandes sur mesure, etc.).

1. Contactez notre service clientèle à contact@universdesbijoux.com dans les 3 jours suivant la réception de votre commande pour signaler le problème et obtenir une autorisation de retour (RMA).
2. Retournez l’article après approbation, dans son état original, en incluant la preuve d’achat.
3. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Nous conseillons d’utiliser un service d’expédition suivi, car nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou endommagés lors du transport.

• Si approuvé, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours ouvrés.
• Si refusé, l’article vous sera renvoyé à vos frais, ou conservé à notre entrepôt pendant une période de 30 jours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, Univers des Bijoux s’engage à garantir la protection de vos données personnelles. Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour la relation commerciale.

Les finalités du traitement incluent :

• La gestion des commandes et des livraisons.
• Le suivi de la relation client (gestion des réclamations, service après-vente).
• L’envoi d’informations commerciales et de newsletters (avec votre consentement préalable).
• La gestion des obligations légales et réglementaires (conservation des factures, comptabilité, etc.).

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données relatives aux commandes : conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’à votre désabonnement ou après 3 ans d’inactivité.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@universdesbijoux.com. Nous répondrons à vos demandes dans un délai d’un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur est invité à contacter le service client de Univers des Bijoux afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur agréé en vous rendant sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par une case à cocher que le client doit valider lors du processus de commande. En cochant cette case, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies. Cette acceptation vaut signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite, conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil.

Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être validée ni traitée par Univers des Bijoux.